Nous offrons la possibilité aux propriétaires bailleurs de signer des mandats de location.
Le mandat de location est établi pour une durée de 1 an
Tout propriétaire bailleur peut nous confier la gestion de son patrimoine par la signature d’un mandat de gestion pour une durée de 30 ans, avec possibilité de résiliation annuelle.
2M Immobilier propose une assurance loyers impayés avec notre partenaire et caisse de garantie GALIAN (voir note relative aux loyers impayés).
Les honoraires de gestion locative, de recherche de locataires, d’assurance garantie des loyers impayés, d’assurance propriétaire non-occupant et de procédure sont déductibles de vos revenus fonciers si vous optez pour une déclaration de type 2044.
LOCATIONS
ACTE DE LOCATION POUR IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION
HONORAIRES TTC (TVA 20%) A LA CHARGE DU LOCATAIRE | ||
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Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail |
Zone tendue 10€ / m² Zone Non Tendue 8€ / m² |
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Honoraires pour la réalisation de l’état des lieux | 3€ / m² | |
Le total des honoraires est plafonné à 7% TTC du loyer annuel Hors Charges |
HONORAIRES TTC (TVA 20%) A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE | ||
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7% TTC du loyer annuel hors charges avec un minimum de 360€ TTC |
ACTE DE LOCATION POUR IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL
15% TTC du loyer annuel hors charges pour le bailleur et, | ||
15% TTC du loyer annuel hors charges pour le locataire. |
GESTION LOCATIVE
HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR
Sans la garantie des loyers impayés | 6,50% HT du montant quittancé soit 7,80% TTC | ||||||||||
Avec la garantie des loyers impayés | 9,03% HT du montant quittancé soit 10,84% TTC |
L’assurance Loyers impayés répond indiscutablement à l’attente des propriétaires bailleurs souhaitant être rassurés.
La garantie des loyers, charges et taxes impayés couvre :
La garantie est illimitée dans le temps jusqu’au montant de 80.000 € par sinistre et par locataire.
Cette garantie est sans franchise.
La garantie des détériorations immobilières couvre :
La garantie défense recours couvre :
POURQUOI : les risques naturels et technologiques de la zone ou se situe le bien.
CONCERNE : Bien bâti ou non situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques.
QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.
VALIDITE : 6 mois.
POURQUOI : Classifie le logement en fonction de la consommation d’énergie primaire calculée et sur l’émission de CO2.
CONCERNE : Tous immeubles bâtis.
QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.
VALIDITE : 10 ans (sauf travaux récents).
POURQUOI : Mesure des concentrations en plomb des revêtements du bien, et repérage des facteurs de dégradation du bâti, afin de lutter contre le saturnisme.
CONCERNE : Tout immeuble d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.
VALIDITE : 6 ans (illimité s’il n’y a pas de plomb).
POURQUOI : recherche des matériaux contenant de l’amiante.
CONCERNE : tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.
VALIDITE : la durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique reste illimitée.
POURQUOI : La mention de superficie habitable est obligatoire dans tout nouveau bail (2009).
CONCERNE : toutes les locations vides à usage de résidence principale.
QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.
VALIDITE : Illimitée.
Vous êtes salarié : | ||
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Pièce d’identité délivrée par l’administration française | ||
3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière, ainsi qu’une attestation pour les personnes hébergées | ||
Dernière quittance EDF-GDF | ||
3 derniers bulletins de salaire | ||
2 derniers avis annuels d’imposition | ||
RIB, RICE ou RIP | ||
Attestation d’allocation familiale (s’il y a lieu) | ||
En cas d’embauche récente : attestation d’embauche et de salaire ou copie du contrat de travail précisant que la période d’essai est terminée | ||
Contrat de travail | ||
Attestation patronale d’emploi pérenne |
Vous êtes dirigeant de société (au moins deux ans d’existence) : | ||
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Pièce d’identité délivrée par l’administration française | ||
3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière, ainsi qu’une attestation pour les personnes hébergées | ||
Dernière quittance EDF-GDF | ||
3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié | ||
2 derniers avis annuels d’imposition ou 2 derniers avis annuels d’imposition et attestation de l’expert comptable attestant des revenus pour l’année en cours si gérant non salarié | ||
Extrait kbis de moins de 3 mois | ||
RIB, RICE ou RIP | ||
Attestations d’allocations familiales (s’il y a lieu) |
Vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale (au moins deux ans d’existence) : | ||
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Pièce d’identité délivrée par l’administration française | ||
3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement | ||
Dernière quittance EDF-GDF | ||
2 derniers avis annuels d’imposition | ||
Extrait kbis de moins de 3 mois pour artisan et commerçant ou carte d’identité professionnelle en cours de validité pour les professions libérales | ||
RIB, RICE ou RIP | ||
Attestations d’allocations familiales (s’il y a lieu) |
Documents a nous fournir pour la gestion locative de votre bien : | ||
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Attestation de propriete | ||
Dans le cadre d’une SCI un extrait de K-bis ainsi que les statuts de celle-ci | ||
RIB propriétaire | ||
Diagnostics : DPE; SURFACE – LOI BOUTIN; RISQUE D’ACCESSIBILITE AU PLOMB SI IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT LE 01/01/1949; AMIANTE SI IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT LE 01/07/1997; ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHOLOGIQUES | ||
Attestation d’assurance proprietaire non occupant | ||
Dernier décompte des charges annuelles de copropriété | ||
Plans | ||
Impot foncier (pour connaitre le montant de la taxe d'enlévement des ordures ménagères) | ||
Procès verbal de la dernière assemblée générale des copropriétaires | ||
Si possible règlement de copropriété de l’immeuble |