Gestion


LE MANDAT DE LOCATION

Nous offrons la possibilité aux propriétaires bailleurs de signer des mandats de location.


LA MISSION COMPREND

  • 1. La recherche du locataire.
  • 2. Une étude personnalisée du dossier de chaque locataire.
  • 3. Le traitement des demandes d’allocation logement.
  • 4. La rédaction du bail.
  • 5. La rédaction des états des lieux d’entrée et de sortie.
  • 6. La demande et mise à jour des diagnostics obligatoires.

NOS SUPPORTS

  • 1. Site Internet : www.2m-immo.com,
  • 2. Sites Internet : www. seloger.com et www.FNAIM.fr,
  • 3. Apposition de panneaux.

DUREE DU MANDAT

Le mandat de location est établi pour une durée de 1 an


LE MANDAT DE GESTION

Tout propriétaire bailleur peut nous confier la gestion de son patrimoine par la signature d’un mandat de gestion pour une durée de 30 ans, avec possibilité de résiliation annuelle.

LA MISSION COMPREND

  • 1. Les appels de loyers et l’émission des quittances.
  • 2. Le recouvrement des loyers.
  • 3. Le suivi des baux (litiges, congés…).
  • 4. L’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie.
  • 5. La récupération des charges et taxes locatives.
  • 6. L’envoi d’un compte-rendu de gérance mensuel par email.

LES ASSURANCES

2M Immobilier propose une assurance loyers impayés avec notre partenaire et caisse de garantie GALIAN (voir note relative aux loyers impayés).

INFORMATIONS

Les honoraires de gestion locative, de recherche de locataires, d’assurance garantie des loyers impayés, d’assurance propriétaire non-occupant et de procédure sont déductibles de vos revenus fonciers si vous optez pour une déclaration de type 2044.


LES HONORAIRES


TARIF DE L’AGENCE AU 15 SEPTEMBRE 2014


LOCATIONS

ACTE DE LOCATION POUR IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION

HONORAIRES TTC (TVA 20%) A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire
et de rédaction du bail
Zone tendue 10€ / m²
Zone Non Tendue 8€ / m²
Honoraires pour la réalisation de l’état des lieux 3€ / m²
Le total des honoraires est plafonné à 7% TTC du loyer annuel Hors Charges

HONORAIRES TTC (TVA 20%) A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
7% TTC du loyer annuel hors charges avec un minimum de 360€ TTC

ACTE DE LOCATION POUR IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL

15% TTC du loyer annuel hors charges pour le bailleur et,
15% TTC du loyer annuel hors charges pour le locataire.

GESTION LOCATIVE

HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR

Sans la garantie des loyers impayés 6,50% HT du montant quittancé soit 7,80% TTC
Avec la garantie des loyers impayés 9,03% HT du montant quittancé soit 10,84% TTC

INFORMATIONS RELATIVES A L’ASSURANCE

ASSURANCE LOYERS IMPAYES

L’assurance Loyers impayés répond indiscutablement à l’attente des propriétaires bailleurs souhaitant être rassurés.

GARANTIES PROPOSEES

La garantie des loyers, charges et taxes impayés couvre :

  • -  Les pertes pécuniaires (y compris frais de recouvrement contentieux, honoraires d’avocat ou d’huissier, frais consécutifs à l’expulsion) subies du fait du non-paiement des loyers, charges et taxes dus par le locataire,
  • -  Le non-respect ou le non-paiement du préavis en cas de départ furtif.

La garantie est illimitée dans le temps jusqu’au montant de 80.000 € par sinistre et par locataire.
Cette garantie est sans franchise
.

La garantie des détériorations immobilières couvre :

  • -  Les frais de remise en état (vétusté déduite), des locaux assurés par comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Le montant de la garantie est de 8 000 € HT par sinistre et par bien loué.
  • -  Les frais d’état des lieux de sortie établi par huissier à concurrence de la somme due par le locataire.
  • -  La perte pécuniaire consécutive au temps nécessaire, à dire d’expert, à la remise en état des locaux, à concurrence d’une somme maximale de 2 mois de quittance.

La garantie défense recours couvre :

  • -  Toutes les diligences, actions et recours que l’Administrateur de biens, représentant le bailleur, est en droit d’exercer contre le locataire, sur la base du contrat de bail.
  • -  La défense pour l’Administrateur de Biens ou son mandant devant toutes juridictions civiles ou pénales pour toute contestation du locataire ayant son origine dans l’exécution du contrat de location.
  • -  Le montant maximum de la garantie est de 5 000 € TTC par litige et par année d’assurance, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à 400 € TTC.

DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES (au 1er janvier 2015)

L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)


POURQUOI : les risques naturels et technologiques de la zone ou se situe le bien.

CONCERNE : Bien bâti ou non situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques.

QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.

VALIDITE : 6 mois.


LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)


POURQUOI : Classifie le logement en fonction de la consommation d’énergie primaire calculée et sur l’émission de CO2.

CONCERNE : Tous immeubles bâtis.

QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.

VALIDITE : 10 ans (sauf travaux récents).


LE CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)


POURQUOI : Mesure des concentrations en plomb des revêtements du bien, et repérage des facteurs de dégradation du bâti, afin de lutter contre le saturnisme.

CONCERNE : Tout immeuble d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.

QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.

VALIDITE : 6 ans (illimité s’il n’y a pas de plomb).


AMIANTE


POURQUOI : recherche des matériaux contenant de l’amiante.

CONCERNE : tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.

VALIDITE : la durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique reste illimitée.


SUPERFICIE « LOI BOUTIN »


POURQUOI : La mention de superficie habitable est obligatoire dans tout nouveau bail (2009).

CONCERNE : toutes les locations vides à usage de résidence principale.

QUAND : A la signature du mandat de location ou du mandat de gestion ou du nouveau bail.

VALIDITE : Illimitée.


PIECES A REUNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

Candidat locataire


Vous êtes salarié :
Pièce d’identité délivrée par l’administration française
3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière, ainsi qu’une attestation pour les personnes hébergées
Dernière quittance EDF-GDF
3 derniers bulletins de salaire
2 derniers avis annuels d’imposition
RIB, RICE ou RIP
Attestation d’allocation familiale (s’il y a lieu)
En cas d’embauche récente : attestation d’embauche et de salaire ou copie du contrat de travail précisant que la période d’essai est terminée
Contrat de travail
Attestation patronale d’emploi pérenne

Vous êtes dirigeant de société (au moins deux ans d’existence) :
Pièce d’identité délivrée par l’administration française
3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière, ainsi qu’une attestation pour les personnes hébergées
Dernière quittance EDF-GDF
3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié
2 derniers avis annuels d’imposition ou 2 derniers avis annuels d’imposition et attestation de l’expert comptable attestant des revenus pour l’année en cours si gérant non salarié
Extrait kbis de moins de 3 mois
RIB, RICE ou RIP
Attestations d’allocations familiales (s’il y a lieu)

Vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale (au moins deux ans d’existence) :
Pièce d’identité délivrée par l’administration française
3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
Dernière quittance EDF-GDF
2 derniers avis annuels d’imposition
Extrait kbis de moins de 3 mois pour artisan et commerçant ou carte d’identité professionnelle en cours de validité pour les professions libérales
RIB, RICE ou RIP
Attestations d’allocations familiales (s’il y a lieu)

PROPRIETAIRE BAILLEUR


Documents a nous fournir pour la gestion locative de votre bien :
Attestation de propriete
Dans le cadre d’une SCI un extrait de K-bis ainsi que les statuts de celle-ci
RIB propriétaire
Diagnostics : DPE; SURFACE – LOI BOUTIN; RISQUE D’ACCESSIBILITE AU PLOMB SI IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT LE 01/01/1949; AMIANTE SI IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT LE 01/07/1997; ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHOLOGIQUES
Attestation d’assurance proprietaire non occupant
Dernier décompte des charges annuelles de copropriété
Plans
Impot foncier (pour connaitre le montant de la taxe d'enlévement des ordures ménagères)
Procès verbal de la dernière assemblée générale des copropriétaires
Si possible règlement de copropriété de l’immeuble
Afficher le téléphone
Envoyer un message

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